Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site pres2moi.fr (ci-apres "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Le Site est un annuaire de commerces de proximite permettant aux internautes de rechercher et decouvrir des commerces locaux a proximite de leur localisation.

2. Acceptation des CGU

L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous etes invite a ne pas utiliser le Site. L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur a la date de la consultation du Site.

3. Acces au site

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site (materiel informatique, connexion Internet, etc.) sont a la charge de l'utilisateur. L'editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au Site, mais ne saurait etre tenu responsable des interruptions pour maintenance, mises a jour, ou en cas de force majeure.

4. Services proposes

Le Site propose les services suivants aux utilisateurs :

• Consultation d'un annuaire de commerces de proximite
• Recherche de commerces par localisation, categorie ou mot-cle
• Consultation des fiches detaillees des commerces (coordonnees, horaires, description, evenements)
• Acces a une carte interactive geolocalisee
• Consultation des evenements proposes par les commerces references

L'editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposes, a tout moment et sans preavis.

5. Comptes professionnels

Les commercants souhaitant apparaitre sur l'annuaire peuvent souscrire un compte professionnel. L'inscription donne acces a un espace dedie permettant de gerer leur fiche commerce. Le commercant s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.

Differentes formules d'abonnement sont proposees (Standard, Premium, Ruby), offrant des niveaux de visibilite et des fonctionnalites differentes. Les tarifs et conditions specifiques sont communiques lors de l'inscription.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (structure, design, textes, graphismes, images, logos, logiciels, base de donnees, etc.) est la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires, et est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, distribution, ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation expresse et prealable de l'editeur, est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

7. Contenu publie par les commercants

Les commercants sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur leurs fiches (descriptions, photos, evenements, promotions). Ils garantissent que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et est conforme a la legislation en vigueur. L'editeur se reserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU, a la loi ou aux bonnes moeurs, sans preavis.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur du Site s'engage a :

• Utiliser le Site de maniere conforme a sa destination et aux presentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas extraire, reutiliser ou stocker de maniere systematique le contenu du Site sans autorisation
• Ne pas utiliser de dispositifs automatises (robots, scrapers) pour collecter des donnees du Site
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de l'editeur et des tiers

9. Limitation de responsabilite

Les informations presentees sur le Site concernant les commerces (horaires, coordonnees, descriptions) sont fournies a titre indicatif. L'editeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de ces informations.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise a jour
• De l'exactitude des informations fournies par les commercants
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites web des commerces references, reseaux sociaux, etc.). L'editeur n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux eventuels traitements de donnees personnelles qu'ils operent.

11. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees via le Site est decrit dans notre Politique de confidentialite. L'utilisateur est invite a la consulter pour connaitre ses droits et les modalites de traitement de ses donnees.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de mediation de son choix. La plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges est accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : admin@pres2moi.fr.